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Actualités sur le thème du droit et de la politique



TVA 

04.11.2009
La nouvelle loi sur la TVA entrant en vigueur le 1er janvier 2010 implique les modifications suivantes: …»

Sur quoi votera-t-on le 27 septembre? 

16.09.2009
Beat Kläy, directeur de l'ASPBP
Il est incompréhensible pour l’ASPBP et l’USPC que l’on puisse proposer une augmentation de la charge fiscale dans la situation économique actuelle. La crise économique nous touche tous, si bien que le moment est au contraire venu de décharger fiscalement les consommateurs et les PME. …»

Pandémie de grippe: questions juridiques 

19.08.2009
Source: Centre Patronal, «Arbeitsrecht» no 127
La diffusion mondiale de la grippe pandémique (H1N1) – connue sous le nom de «grippe porcine» – fait craindre en Suisse aussi de nombreux cas de maladie, impliquant l’absence de collaborateurs, de clients et de fournisseurs, portant à conséquence au niveau du droit du travail également. …»

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